ACTIS
Bienvenue sur ACTIS, l'application de saisie, traitement et suivi des demandes de permis de construire et des dossiers de construction !

ACCES "PUBLIC"ACTUALITES
La mise en production de la version 1.5.4 d'ACTIS du 28 novembre 2016 apporte les modifications ci-dessous :
  • La mise en place du nouveau système de coordonnées répondant au nouveau cadre de référence MN95 (coordonnées (E, N) à 7 chiffres).
  • La question 106 du questionnaire général comportera une rubrique supplémentaire : « Zone d'effondrement ». Cette nouvelle zone de danger activera l'ECA.
  • La question 450 b) Pompe à chaleur utilisant les eaux souterraines comme source de chaleur (pompage) active l'intervenant EH. Elle active maintenant aussi l'intervenant HG.
  • La question 412b: Installation d'antenne sur pylône ou dans une installation haute tension (HT) active ARC. Elle active maintenant aussi DIREN.
  • La requête au SIT a été adaptée pour prendre en compte les règles liées aux nouvelles cartes de dangers naturels.
  • Le nouveau libellé de la question 449 est :« 449. Installation de refroidissement, de climatisation ou de pompe à chaleur contenant des fluides réfrigérants stables dans l'air (HFC) ».
ACCES "Mandataires"ACCES "Communes et intervenants ACV"

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